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Immatriculation, enregistrements et assurance
Immatriculation
SIRET : 847 793 247 000 10
Code APE : 9609Z
Numéro de TVA intracommunautaire
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Assurances Responsabilité Civile (RC) :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation
Cabinet Allianz
Contrat Groupe MEDINAT
BP 25-25
59379 DUNKERQUE Cedex 1
Contrat RC N° MDNA23793
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à disposition. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, av. de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
N° d’adhérent CNPM : CNPM3785