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​YVET FRANCK MARCEL RENE

Éditeur du site :
YVET FRANCK MARCEL RENE 

Directeur de la publication :
YVET FRANCK MARCEL RENE 

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franck.yvet[at]gmail.com
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2, rue de l’eusière
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Hébergeur : OVH
Société : OVH
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​Immatriculation, enregistrements et assurance​

Immatriculation

SIRET : 847 793 247 000 28
Code APE : 9609Z​

Numéro de TVA intracommunautaire

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts​

Assurances Responsabilité Civile (RC) :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation
Cabinet Allianz
Contrat Groupe MEDINAT
BP 25-25
59379 DUNKERQUE Cedex 1
Contrat RC N° MDNA23793

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à disposition. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, av. de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
N° d’adhérent CNPM : CNPM3785

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