Hypnothérapeute : Franck YVET
Adresse : L’HOLISME – 2, rue de l’Eusière 06510 Carros
SIRET : 847 793 247 00028
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations d’accompagnement proposées par Franck YVET, hypnothérapeute, en cabinet au 2 rue de l’Eusière 06510 Carros ou à distance en visioconférence.
Franck YVET se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont des séances d’hypnose à visée de bien-être, de développement personnel ou d’accompagnement (hors champ médical ou psychothérapeutique au sens strict). Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (physiques, psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive.
En conséquence, Franck YVET se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via téléphone, e-mail, ou via un agenda en ligne. Toute séance réservée vaut acceptation des présentes CGV.
Toute modification ou annulation de rendez-vous ne peut se faire que par téléphone au 06 22 92 31 80 ou par email: franck.yvet@gmail.com.
Les séances se font uniquement sur rendez-vous en fonction des disponibilités de Franck YVET.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont consultables sur le site internet ou communiqués avant la séance.
- Les séances sont payables :
- en cabinet : en espèces ou chèque
- à distance : par la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe
Article 5 – Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure. Le praticien se réserve le droit de refuser une nouvelle prise de rendez-vous en cas d’abus.
En cas d’incapacité physique temporaire de Franck YVET, celui-ci se réserve le droit de vous contacter afin de replanifier le rendez-vous.
Article 6 – Confidentialité
Le contenu des séances est strictement confidentiel. Franck YVET est tenu au secret professionnel dans le cadre légal applicable à son activité.
Article 7 – Responsabilité
Franck YVET met tout en œuvre pour accompagner au mieux la personne, mais ne peut garantir un résultat. La démarche repose sur la collaboration active du client.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir au médiateur de la consommation :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, av. de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
N° d’adhérent CNPM : CNPM3785
Article 9 – Propriété intellectuelles
Franck YVET est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, photos la représentant, logo visibles sur le site www.franckyvet.com (et autres noms de domaine redirigeant vers ce site).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site de Franck YVET est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf accord écrit de Franck YVET.
Article 10 – Responsabilité Civile Professionnelles
Franck YVET a souscrit auprès du cabinet Allianz un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité :
Cabinet Allianz
Contrat Groupe MEDINAT
BP 25-25
59379 DUNKERQUE Cedex 1
Contrat RC N° MDNA23793
Il est précisé que la responsabilité de Franc YVET ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Franck YVET l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou lors des séances .